SCI LE FER A CHEVAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 885 €
SCI LE FER A CHEVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 449 536. Elle est domiciliée 540 rue de la Republique, 55120 Dombasle-en-Argonne. SCI LE FER A CHEVAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MELISSA GITZINGER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE FER A CHEVAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE FER A CHEVAL
- SIREN
- 804 449 536
- SIRET (siège)
- 804 449 536 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66804449536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 449 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 885 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 septembre 2014
- Siège social
- 540 RUE DE LA REPUBLIQUE, 55120, DOMBASLE-EN-ARGONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FER A CHEVAL
La propriété, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de tous immeubles et droits immobiliers.
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Finances de SCI LE FER A CHEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FER A CHEVAL
INSEEÉtablissements de SCI LE FER A CHEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55120 DOMBASLE-EN-ARGONNESiègeActif
804 449 536 00015 · ouvert le 05 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE FER A CHEVAL
INPIConformité de SCI LE FER A CHEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FER A CHEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FER A CHEVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FER A CHEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE FER A CHEVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-09 · Début d'activité : 2014-08-05
- création
Date d'effet : 09 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI LE FER A CHEVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FER A CHEVAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE FER A CHEVAL est 804 449 536. Le SIRET de son siège social est 804 449 536 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66804449536.
Qui dirige SCI LE FER A CHEVAL ?
SCI LE FER A CHEVAL est dirigée par MELISSA GITZINGER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FER A CHEVAL ?
Le siège social de SCI LE FER A CHEVAL est situé 540 rue de la Republique, 55120 Dombasle-en-Argonne.
SCI LE FER A CHEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FER A CHEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FER A CHEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FER A CHEVAL.
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