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SCI LE FER A CHEVAL

Active
Siren804 449 536SCI55120 DOMBASLE-EN-ARGONNECréée le 09 septembre 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
885 €

SCI LE FER A CHEVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 449 536. Elle est domiciliée 540 rue de la Republique, 55120 Dombasle-en-Argonne. SCI LE FER A CHEVAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MELISSA GITZINGER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE FER A CHEVAL

Dénomination
SCI LE FER A CHEVAL
SIREN
804 449 536
SIRET (siège)
804 449 536 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66804449536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 449 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
885 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 septembre 2014
Siège social
540 RUE DE LA REPUBLIQUE, 55120, DOMBASLE-EN-ARGONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE FER A CHEVAL

La propriété, la construction, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de tous immeubles et droits immobiliers.

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Finances de SCI LE FER A CHEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE FER A CHEVAL

MG

MELISSA GITZINGER

Gérant

Depuis la création (09 septembre 2014) · 12 ans

BG

BENOIT GITZINGER

Autre

Depuis la création (09 septembre 2014) · 12 ans

MP

MARTINE PETHE

Autre

Depuis la création (09 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LE FER A CHEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55120 DOMBASLE-EN-ARGONNESiègeActif

    804 449 536 00015 · ouvert le 05 août 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE FER A CHEVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2014

  • Acte

Conformité de SCI LE FER A CHEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FER A CHEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FER A CHEVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01033

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01134

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00238

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, saisies Immobilières

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00033

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00279

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00281

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FER A CHEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE FER A CHEVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-09 · Début d'activité : 2014-08-05

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCI LE FER A CHEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FER A CHEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE FER A CHEVAL est 804 449 536. Le SIRET de son siège social est 804 449 536 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66804449536.

Qui dirige SCI LE FER A CHEVAL ?

SCI LE FER A CHEVAL est dirigée par MELISSA GITZINGER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE FER A CHEVAL ?

Le siège social de SCI LE FER A CHEVAL est situé 540 rue de la Republique, 55120 Dombasle-en-Argonne.

SCI LE FER A CHEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FER A CHEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FER A CHEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FER A CHEVAL.