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SCI FOURNEL

Active
Siren793 856 246SCI43190 TENCECréée le 25 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FOURNEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 856 246. Son siège social est situé 7 rue des Ecoles, 43190 Tence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER FOURNEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FOURNEL

Dénomination
SCI FOURNEL
SIREN
793 856 246
SIRET (siège)
793 856 246 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15793856246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 856 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2013
Siège social
7 RUE DES ECOLES, 43190, TENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FOURNEL

La location du patrimoine immobilier de la société. L'acquisition, la construction, la gestion, l'exploitation et l'administration du patrimoine immobilier de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FOURNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FOURNEL

OF

OLIVIER FOURNEL

Gérant

Depuis la création (25 juin 2013) · 13 ans

AF

ANNICK FRAYSSE

Gérant

Depuis la création (25 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI FOURNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43190 TENCESiègeActif

    793 856 246 00012 · ouvert le 12 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FOURNEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI FOURNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOURNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FOURNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOURNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOURNEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FOURNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FOURNEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-12

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI FOURNEL

Quel est le numéro SIREN de SCI FOURNEL ?

Le numéro SIREN de SCI FOURNEL est 793 856 246. Le SIRET de son siège social est 793 856 246 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15793856246.

Qui dirige SCI FOURNEL ?

SCI FOURNEL est dirigée par OLIVIER FOURNEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FOURNEL ?

Le siège social de SCI FOURNEL est situé 7 rue des Ecoles, 43190 Tence.

SCI FOURNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FOURNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FOURNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOURNEL.

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