SCI FOURNEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 678 417, SCI FOURNEL est une SCI créée le 7 avril 2015. Elle est domiciliée 32 rue de Ponthieu, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GLADEL & ASSOCIES, administrateur provisoire.
Fiche d'identité de SCI FOURNEL
INSEE- Dénomination
- SCI FOURNEL
- SIREN
- 810 678 417
- SIRET (siège)
- 810 678 417 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR47810678417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 678 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2015
- Siège social
- 32 RUE DE PONTHIEU, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOURNEL
L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupes par eux-mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement.
Finances de SCI FOURNEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOURNEL
INSEEBODACCGLADEL & ASSOCIES
Administrateur provisoire
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2021
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FOURNEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
810 678 417 00025 · ouvert le 25 mars 2015 · NAF 6820B
- 91370 VERRIERES-LE-BUISSONFermé
810 678 417 00017 · ouvert le 25 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOURNEL
INPIComptes annuels de SCI FOURNEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOURNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FOURNEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FOURNEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 avril 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 07 avril 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 07 avril 2022 · publié le 19 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 mars 2022. Mandataire liquidateur : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire judiciaire - 7/9 place de la Gare - 94210 La Varenne St Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès mandataire liquidateur. N° RG : 22/03354
126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOURNEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 août 2026 · N° 25/04467
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/02337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/02126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 20/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 19/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 20/00707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/02915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOURNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FOURNEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-07 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 mars 2022. Mandataire liquidateur : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire judiciaire - 7/9 place de la Gare - 94210 La Varenne St Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès mandataire liquidateur. N° RG : 22/03354
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination de l'Administrateur provisoire : GLADEL & ASSOCIES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2015-04-07 · Début d'activité : 2015-03-25
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-25
- création
Date d'effet : 07 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI FOURNEL
Quel est le numéro SIREN de SCI FOURNEL ?
Le numéro SIREN de SCI FOURNEL est 810 678 417. Le SIRET de son siège social est 810 678 417 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47810678417.
Qui dirige SCI FOURNEL ?
SCI FOURNEL est dirigée par GLADEL & ASSOCIES, administrateur provisoire. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOURNEL ?
Le siège social de SCI FOURNEL est situé 32 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
SCI FOURNEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOURNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOURNEL est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI FOURNEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 avril 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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