SCI FOURNET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 191 k€
SCI FOURNET est une SCI immatriculée le 5 juin 2026 sous le numéro SIREN 105 972 517. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RTE des Pyrènees, 31800 Pointis-Inard. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Maëva FOURNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FOURNET
INSEE- Dénomination
- SCI FOURNET
- SIREN
- 105 972 517
- SIRET (siège)
- 105 972 517 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63105972517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 972 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 190 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juin 2026
- Siège social
- 22 RTE des Pyrènees, 31800, Pointis-Inard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOURNET
L'acquisition, l'apport, la propriété, la gestion, l'usage par les associés, de tous biens immobiliers et de tous biens et droits représentatifs de tels biens, bâtis ou non, achevés ou en l'état futur d'achèvement. La construction, sur les terrains dont la société est propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels, à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, d'amélioration et d'extensions. L'acquisition, la propriété, la gestion de tous instruments financiers, droits sociaux et valeurs mobilières, à condition que les opérations dont il s'agit revêtent un caractère civil. La conclusion de tous emprunts, baux ou crédits-baux nécessaires à la réalisation de l'objet social, y compris le consentement à toutes sûretés réelles ou autres garanties exigées en contrepartie. A titre exceptionnel, la mutation à titre onéreux de ces mêmes biens pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.
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Finances de SCI FOURNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOURNET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI FOURNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31800 Pointis-InardSiègeActif
105 972 517 00012 · ouvert le 23 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOURNET
INPIConformité de SCI FOURNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOURNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOURNET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026P01537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025R01277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/13528
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/09103
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 17/05263
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 21/12723
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/05303
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/08105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025001953
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 février 2025 · N° 2024004698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024F00983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/11367
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/11989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/00370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOURNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOURNET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-05 · Début d'activité : 2026-05-23
- création
Date d'effet : 05 juin 2026
Questions fréquentes sur SCI FOURNET
Quel est le numéro SIREN de SCI FOURNET ?
Le numéro SIREN de SCI FOURNET est 105 972 517. Le SIRET de son siège social est 105 972 517 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63105972517.
Qui dirige SCI FOURNET ?
SCI FOURNET est dirigée par Maëva FOURNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOURNET ?
Le siège social de SCI FOURNET est situé 22 RTE des Pyrènees, 31800 Pointis-Inard.
SCI FOURNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOURNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOURNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOURNET.
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