SCI FOURNET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FOURNET est une SCI immatriculée le 1er juillet 2025 sous le numéro SIREN 988 704 987. Elle est domiciliée 5 Gras Voland, 35390 Grand-Fougeray. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Louis FOURNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FOURNET
INSEE- Dénomination
- SCI FOURNET
- SIREN
- 988 704 987
- SIRET (siège)
- 988 704 987 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85988704987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 704 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juillet 2025
- Siège social
- 5 Gras Voland, 35390, Grand-Fougeray
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI FOURNET
- l'acquisition ou la construction d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
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Finances de SCI FOURNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOURNET
INSEEM&L
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2025) · 1 an
Établissements de SCI FOURNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35390 Grand-FougeraySiègeActif
988 704 987 00011 · ouvert le 23 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOURNET
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FOURNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOURNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOURNET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026P01537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025R01277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00105
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00183
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Décision du 13 mars 2026 · N° 24/13528
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Décision du 03 mars 2026 · N° 23/09103
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Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 17/05263
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 21/12723
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00707
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/05303
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/08105
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Décision du 22 mai 2025 · N° 2025001953
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Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01123
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/11367
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
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Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/11989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOURNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FOURNET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-01 · Début d'activité : 2025-06-23
- création
Date d'effet : 01 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI FOURNET
Quel est le numéro SIREN de SCI FOURNET ?
Le numéro SIREN de SCI FOURNET est 988 704 987. Le SIRET de son siège social est 988 704 987 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85988704987.
Qui dirige SCI FOURNET ?
SCI FOURNET est dirigée par Louis FOURNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOURNET ?
Le siège social de SCI FOURNET est situé 5 Gras Voland, 35390 Grand-Fougeray.
SCI FOURNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOURNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOURNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOURNET.
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