SCI FOURVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 112 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FOURVEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 563 063. Son siège social est situé 44 rue Jean Mathe, 03410 Domerat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIANE FOURVEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FOURVEL
INSEE- Dénomination
- SCI FOURVEL
- SIREN
- 498 563 063
- SIRET (siège)
- 498 563 063 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29498563063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 563 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 112 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2007
- Siège social
- 44 RUE JEAN MATHE, 03410, DOMERAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOURVEL
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET ACCESSOIRES ET ANNEXES.
Finances de SCI FOURVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOURVEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 2007) · 19 ans
Établissements de SCI FOURVEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03410 DOMERATSiègeActif
498 563 063 00011 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOURVEL
INPIComptes annuels de SCI FOURVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOURVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FOURVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOURVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOURVEL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/01776
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/01139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 10 juin 2020 · N° 16/03766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOURVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FOURVEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI FOURVEL
Quel est le numéro SIREN de SCI FOURVEL ?
Le numéro SIREN de SCI FOURVEL est 498 563 063. Le SIRET de son siège social est 498 563 063 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29498563063.
Qui dirige SCI FOURVEL ?
SCI FOURVEL est dirigée par CHRISTIANE FOURVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOURVEL ?
Le siège social de SCI FOURVEL est situé 44 rue Jean Mathe, 03410 Domerat.
SCI FOURVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOURVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOURVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOURVEL.
Entreprises similaires
Même activité à Domerat