SCI FOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 964 098, SCI FOVA est une SCI créée le 16 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 235 AV GENERAL DE GAULLE Gaulle, 66500 Prades. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE LOPEZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI FOVA
INSEE- Dénomination
- SCI FOVA
- SIREN
- 448 964 098
- SIRET (siège)
- 448 964 098 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67448964098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 964 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2003
- Siège social
- 235 AV GENERAL DE GAULLE Gaulle, 66500, PRADES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FOVA
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriete, la mise en valeur, la transformation l'amenagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complement des biens et droits immobiliers en question. et particulierement l'acquisition d'un lot de copropriete a usage de hangar sis a prades, 235 av du general de gaulle
Finances de SCI FOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FOVA
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. TANGUY Christelle devient gérant FONS
FONS André Claude nom d'usage · de mai 2017 à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FOVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66500 PRADESSiègeActif
448 964 098 00017 · ouvert le 13 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FOVA
INPIComptes annuels de SCI FOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FOVA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 10 octobre 2022 · N° 21/00743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FOVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
VAQUEZ Jean Bernard Alphonse nom d'usage : VAQUEZ n'est plus gérant. LOPEZ Chrsitophe Robert nom d'usage : LOPEZ devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
FONS André Claude nom d'usage : FONS n'est plus gérant. TANGUY Christelle devient gérant
- création
Date d'effet : 16 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI FOVA
Quel est le numéro SIREN de SCI FOVA ?
Le numéro SIREN de SCI FOVA est 448 964 098. Le SIRET de son siège social est 448 964 098 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67448964098.
Qui dirige SCI FOVA ?
SCI FOVA est dirigée par CHRISTOPHE LOPEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FOVA ?
Le siège social de SCI FOVA est situé 235 AV GENERAL DE GAULLE Gaulle, 66500 Prades.
SCI FOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FOVA.
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