SCI FP2A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 881 151 807, SCI FP2A est une SCI créée le 31 janvier 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Grands Moulins, 88200 Saint-Etienne-les-Remiremont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD FEBVAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FP2A
INSEE- Dénomination
- SCI FP2A
- SIREN
- 881 151 807
- SIRET (siège)
- 881 151 807 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84881151807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 151 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2020
- Siège social
- 16 RUE DES GRANDS MOULINS, 88200, SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FP2A
Acquisition, propriété, administration, location de tous immeubles
Finances de SCI FP2A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FP2A
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2020) · 6 ans
Établissements de SCI FP2A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONTSiègeActif
881 151 807 00016 · ouvert le 18 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FP2A
INPIComptes annuels de SCI FP2A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FP2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FP2A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FP2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FP2A. Elles s'échelonnent de 2017 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 16 septembre 2022 · N° 18/17513
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 17-27.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-20.947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 septembre 2017 · N° 13/04735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FP2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FP2A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-31 · Début d'activité : 2020-01-18
- création
Date d'effet : 31 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCI FP2A
Quel est le numéro SIREN de SCI FP2A ?
Le numéro SIREN de SCI FP2A est 881 151 807. Le SIRET de son siège social est 881 151 807 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84881151807.
Qui dirige SCI FP2A ?
SCI FP2A est dirigée par ARNAUD FEBVAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FP2A ?
Le siège social de SCI FP2A est situé 16 rue des Grands Moulins, 88200 Saint-Etienne-les-Remiremont.
SCI FP2A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FP2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FP2A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FP2A.
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