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SCI FPAG

Active
Siren833 709 397SCI76570 MESNIL-PANNEVILLECréée le 05 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI FPAG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2017, identifiée par le SIREN 833 709 397. Elle est domiciliée 540 Rte de Saint Antoine, 76570 Mesnil-Panneville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE DECAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FPAG

Dénomination
SCI FPAG
SIREN
833 709 397
SIRET (siège)
833 709 397 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81833709397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 709 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2017
Siège social
540 RTE DE SAINT ANTOINE, 76570, MESNIL-PANNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FPAG

Acquisition, administration et exploitation de tout bien immobilier

Finances de SCI FPAG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FPAG

PD

PHILIPPE DECAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2017) · 8 ans

FS

FRANCOISE SOLVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI FPAG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76570 MESNIL-PANNEVILLESiègeActif

    833 709 397 00016 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FPAG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI FPAG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FPAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FPAG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FPAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FPAG. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FPAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FPAG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-05 · Début d'activité : 2017-12-01

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI FPAG

Quel est le numéro SIREN de SCI FPAG ?

Le numéro SIREN de SCI FPAG est 833 709 397. Le SIRET de son siège social est 833 709 397 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81833709397.

Qui dirige SCI FPAG ?

SCI FPAG est dirigée par PHILIPPE DECAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FPAG ?

Le siège social de SCI FPAG est situé 540 Rte de Saint Antoine, 76570 Mesnil-Panneville.

SCI FPAG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FPAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FPAG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FPAG.

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