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SCI FRAB

Active
Siren453 277 618SCI34200 SETECréée le 22 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI FRAB est une SCI immatriculée le 22 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 277 618. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du 81eme Regiment d'Infanterie Domaine des Pins, 34200 Sete. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANTOINETTE ROSSI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRAB

Dénomination
SCI FRAB
SIREN
453 277 618
SIRET (siège)
453 277 618 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51453277618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 277 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2004
Siège social
RUE DU 81EME REGIMENT D'INFANTERIE DOMAINE DES PINS, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAB

ACHAT VENTE ET LOCATIONS DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI FRAB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAB

AR

ANTOINETTE ROSSI

Gérant

Depuis la création (22 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI FRAB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    453 277 618 00014 · ouvert le 29 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAB. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00036

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cG

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03450

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00132

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.

    Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/01070

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAB

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI FRAB

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAB ?

Le numéro SIREN de SCI FRAB est 453 277 618. Le SIRET de son siège social est 453 277 618 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51453277618.

Qui dirige SCI FRAB ?

SCI FRAB est dirigée par ANTOINETTE ROSSI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRAB ?

Le siège social de SCI FRAB est situé rue du 81eme Regiment d'Infanterie Domaine des Pins, 34200 Sete.

SCI FRAB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAB.

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