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SCI FRABACO

Active
Siren503 957 383SCI39130 CLAIRVAUX-LES-LACSCréée le 07 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 957 383, SCI FRABACO est une SCI créée le 7 mai 2008. Son siège social est situé 7 rue des Sablieres, 39130 Clairvaux-les-Lacs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCISQUE BAILLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRABACO

Dénomination
SCI FRABACO
SIREN
503 957 383
SIRET (siège)
503 957 383 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91503957383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 957 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2008
Siège social
7 RUE DES SABLIERES, 39130, CLAIRVAUX-LES-LACS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRABACO

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Finances de SCI FRABACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRABACO

FB

FRANCISQUE BAILLY

Gérant

Depuis la création (07 mai 2008) · 18 ans

SH

SANDRA HOLLARD

Autre

Depuis la création (07 mai 2008) · 18 ans

Établissements de SCI FRABACO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39130 CLAIRVAUX-LES-LACSSiègeActif

    503 957 383 00014 · ouvert le 10 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRABACO

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI FRABACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRABACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRABACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRABACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRABACO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRABACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRABACO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-10

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI FRABACO

Quel est le numéro SIREN de SCI FRABACO ?

Le numéro SIREN de SCI FRABACO est 503 957 383. Le SIRET de son siège social est 503 957 383 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91503957383.

Qui dirige SCI FRABACO ?

SCI FRABACO est dirigée par FRANCISQUE BAILLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRABACO ?

Le siège social de SCI FRABACO est situé 7 rue des Sablieres, 39130 Clairvaux-les-Lacs.

SCI FRABACO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRABACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRABACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRABACO.

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