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SCI FRABAT

Active
Siren423 203 116SCI27770 ILLIERS L'EVEQUECréée le 16 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI FRABAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2015, identifiée par le SIREN 423 203 116. Son siège social est situé 19 rue du Tilleul Pinson, 27770 Illiers l'Eveque. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FLORENCE FRANCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRABAT

Dénomination
SCI FRABAT
SIREN
423 203 116
SIRET (siège)
423 203 116 00037
N° TVA intracommunautaire
FR28423203116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 203 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 novembre 2015
Siège social
19 RUE DU TILLEUL PINSON, 27770, ILLIERS L'EVEQUE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FRABAT

Acquisition, vente, gestion, administration et exploitation par bail de tous biens immobiliers

Finances de SCI FRABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRABAT

AB

ALEXANDRE BATTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2015) · 10 ans

FF

FLORENCE FRANCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI FRABAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27770 ILLIERS L'EVEQUESiègeActif

    423 203 116 00037 · ouvert le 04 mai 1999 · NAF 6820A

  • 91320 WISSOUSFermé

    423 203 116 00011 · ouvert le 04 mai 1999 · NAF 702A

  • 91420 MORANGISFermé

    423 203 116 00029 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRABAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 février 2000

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRABAT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRABAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : FRANCHET Florence Madeleine Maryse Associé indéfiniment responsable : BATTON Alexandre

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCI FRABAT

Quel est le numéro SIREN de SCI FRABAT ?

Le numéro SIREN de SCI FRABAT est 423 203 116. Le SIRET de son siège social est 423 203 116 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28423203116.

Qui dirige SCI FRABAT ?

SCI FRABAT est dirigée par FLORENCE FRANCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRABAT ?

Le siège social de SCI FRABAT est situé 19 rue du Tilleul Pinson, 27770 Illiers l'Eveque.

SCI FRABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRABAT.

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