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SCI FRABECO

Active
Siren403 612 393SCI14340 BONNEBOSQCréée le 05 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 612 393, SCI FRABECO est une SCI créée le 5 février 1996. Son siège social est situé Les Marechaux Bonnebosq, 14340 Bonnebosq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS MARCHAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRABECO

Dénomination
SCI FRABECO
SIREN
403 612 393
SIRET (siège)
403 612 393 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62403612393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 612 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 1996
Siège social
LES MARECHAUX BONNEBOSQ, 14340, BONNEBOSQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRABECO

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'APPORT, D'ECHANGE OU AUTREMENT. ALIENATION DE LA TOTALITE OU DE PARTIE DES IMMEUBLES

Finances de SCI FRABECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRABECO

JM

JEAN-FRANCOIS MARCHAND

Gérant

Depuis la création (05 février 1996) · 30 ans

CM

CATHERINE MAUGE

Gérant

Depuis la création (05 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI FRABECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14340 BONNEBOSQSiègeActif

    403 612 393 00013 · ouvert le 29 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRABECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRABECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRABECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRABECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRABECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRABECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRABECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRABECO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1996

Questions fréquentes sur SCI FRABECO

Quel est le numéro SIREN de SCI FRABECO ?

Le numéro SIREN de SCI FRABECO est 403 612 393. Le SIRET de son siège social est 403 612 393 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62403612393.

Qui dirige SCI FRABECO ?

SCI FRABECO est dirigée par JEAN-FRANCOIS MARCHAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRABECO ?

Le siège social de SCI FRABECO est situé Les Marechaux Bonnebosq, 14340 Bonnebosq.

SCI FRABECO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRABECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRABECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRABECO.

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