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SCI LES ROSIERS

Active
Siren424 736 635SCI14340 BONNEBOSQCréée le 06 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ROSIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2007, identifiée par le SIREN 424 736 635. Elle est domiciliée 14 rue de Cricqueboeuf, 14340 Bonnebosq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MONIQUE LAURENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ROSIERS

Dénomination
SCI LES ROSIERS
SIREN
424 736 635
SIRET (siège)
424 736 635 00022
N° TVA intracommunautaire
FR69424736635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 736 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2007
Siège social
14 RUE DE CRICQUEBOEUF, 14340, BONNEBOSQ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES ROSIERS

PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION D'UN IMMEUBLE SIS A BONNEBOSQ, ET TOUT AUTRE IMMEUBLE EN FRANCE

Finances de SCI LES ROSIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ROSIERS

YB

YVES BLEURVACQ

Autre

Depuis la création (06 juillet 2007) · 19 ans

ML

MONIQUE LAURENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LES ROSIERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14340 BONNEBOSQSiègeActif

    424 736 635 00022 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIRFermé

    424 736 635 00014 · ouvert le 08 octobre 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES ROSIERS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ROSIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROSIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ROSIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROSIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROSIERS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROSIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ROSIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI LES ROSIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROSIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROSIERS est 424 736 635. Le SIRET de son siège social est 424 736 635 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69424736635.

Qui dirige SCI LES ROSIERS ?

SCI LES ROSIERS est dirigée par MONIQUE LAURENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ROSIERS ?

Le siège social de SCI LES ROSIERS est situé 14 rue de Cricqueboeuf, 14340 Bonnebosq.

SCI LES ROSIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ROSIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ROSIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROSIERS.

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