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SCI FRABEL

Active
Siren497 947 721SCI60330 LE PLESSIS-BELLEVILLECréée le 11 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI FRABEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 947 721. Son siège social est situé 28 B rue du Vert Buisson, 60330 Le Plessis-Belleville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA BILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRABEL

Dénomination
SCI FRABEL
SIREN
497 947 721
SIRET (siège)
497 947 721 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10497947721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 947 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2007
Siège social
28 B RUE DU VERT BUISSON, 60330, LE PLESSIS-BELLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRABEL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI FRABEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRABEL

PB

PATRICIA BILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2007) · 19 ans

ND

NATHALIE DE MEYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI FRABEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLESiègeActif

    497 947 721 00013 · ouvert le 16 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRABEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRABEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRABEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRABEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRABEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI FRABEL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRABEL ?

Le numéro SIREN de SCI FRABEL est 497 947 721. Le SIRET de son siège social est 497 947 721 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10497947721.

Qui dirige SCI FRABEL ?

SCI FRABEL est dirigée par PATRICIA BILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRABEL ?

Le siège social de SCI FRABEL est situé 28 B rue du Vert Buisson, 60330 Le Plessis-Belleville.

SCI FRABEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRABEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRABEL.

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