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SCI FRABER

Active
Siren479 962 789Société civile68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMCréée le 30 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRABER est une société civile immatriculée le 30 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 962 789. Elle est domiciliée 7 rue des Papillons, 68350 Brunstatt-Didenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE PARMENTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRABER

Dénomination
SCI FRABER
SIREN
479 962 789
SIRET (siège)
479 962 789 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09479962789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 962 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2004
Siège social
7 RUE DES PAPILLONS, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRABER

Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail, location des immeubles apportés ou acquis par elle et toutes opérations se rapportant à l'objet social

Finances de SCI FRABER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRABER

FP

FRANCOISE PARMENTIER

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2004) · 21 ans

BP

BERTRAND PARMENTIER

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI FRABER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif

    479 962 789 00018 · ouvert le 19 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRABER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRABER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRABER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRABER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRABER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRABER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRABER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRABER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI FRABER

Quel est le numéro SIREN de SCI FRABER ?

Le numéro SIREN de SCI FRABER est 479 962 789. Le SIRET de son siège social est 479 962 789 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09479962789.

Qui dirige SCI FRABER ?

SCI FRABER est dirigée par FRANCOISE PARMENTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRABER ?

Le siège social de SCI FRABER est situé 7 rue des Papillons, 68350 Brunstatt-Didenheim.

SCI FRABER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRABER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRABER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRABER.

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