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SCI FRABERT

Active
Siren390 392 520SCI01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNECréée le 15 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,8 k€
Effectif
Non publié

SCI FRABERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 392 520. Le siège social de l'entreprise se trouve 462 Rte du Grobon, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROGER FRACHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRABERT

Dénomination
SCI FRABERT
SIREN
390 392 520
SIRET (siège)
390 392 520 00024
N° TVA intracommunautaire
FR57390392520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 392 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 783,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 1993
Siège social
462 RTE DU GROBON, 01400, CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRABERT

propriété, gestion, administration et mise en valeur de tous biens Immobi- Liers

Finances de SCI FRABERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRABERT

AD

ANNICK DURY

Associé indéfiniment responsable

RF

ROGER FRACHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRABERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNESiègeActif

    390 392 520 00024 · ouvert le 17 février 1993 · NAF 6820B

  • 01330 VILLARS-LES-DOMBESFermé

    390 392 520 00016 · ouvert le 17 février 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRABERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRABERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRABERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRABERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRABERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRABERT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, quatrième Chambre

    Décision du 28 janvier 2025 · N° 21/00373

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRABERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRABERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRACHE Roger René ; Associé indéfiniment responsable : FRACHE Annick Céline Madeleine

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI FRABERT

Quel est le numéro SIREN de SCI FRABERT ?

Le numéro SIREN de SCI FRABERT est 390 392 520. Le SIRET de son siège social est 390 392 520 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57390392520.

Qui dirige SCI FRABERT ?

SCI FRABERT est dirigée par ROGER FRACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRABERT ?

Le siège social de SCI FRABERT est situé 462 Rte du Grobon, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne.

SCI FRABERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRABERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRABERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRABERT.

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