SCI FRABOULET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 480 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRABOULET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2009, identifiée par le SIREN 510 540 362. Son siège social est situé 54 Rte de la Plage, 50740 Carolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCALE FRABOULET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRABOULET
INSEE- Dénomination
- SCI FRABOULET
- SIREN
- 510 540 362
- SIRET (siège)
- 510 540 362 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR22510540362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 540 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 480 320 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2009
- Siège social
- 54 RTE DE LA PLAGE, 50740, CAROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRABOULET
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI FRABOULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRABOULET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2018
FF145
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2020
Anciens dirigeants (1)
Denyse Emilienne né FOURNIE FRABOULET
Gérant associé · de février 2009 à octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRABOULET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50740 CAROLLESSiègeActif
510 540 362 00025 · ouvert le 09 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRABOULET
INPIComptes annuels de SCI FRABOULET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRABOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRABOULET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRABOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRABOULET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRABOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRABOULET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant : FRABOULET Pascale Marie-Bernadette Charlotte ; Associé indéfiniment responsable : FF145
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRABOULET Pascale, Marie-Bernadette, Charlotte
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-17 · Début d'activité : 2009-02-04
- création
Date d'effet : 17 février 2009
Questions fréquentes sur SCI FRABOULET
Quel est le numéro SIREN de SCI FRABOULET ?
Le numéro SIREN de SCI FRABOULET est 510 540 362. Le SIRET de son siège social est 510 540 362 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22510540362.
Qui dirige SCI FRABOULET ?
SCI FRABOULET est dirigée par PASCALE FRABOULET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRABOULET ?
Le siège social de SCI FRABOULET est situé 54 Rte de la Plage, 50740 Carolles.
SCI FRABOULET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRABOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRABOULET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRABOULET.
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