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SCI FRAC

Active
Siren534 031 737SCI05000 GAPCréée le 09 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI FRAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2011, identifiée par le SIREN 534 031 737. Son siège social est situé 8 rue Maurice Garnier, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RACHEL JANIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRAC

Dénomination
SCI FRAC
SIREN
534 031 737
SIRET (siège)
534 031 737 00024
N° TVA intracommunautaire
FR58534031737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 031 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2011
Siège social
8 RUE MAURICE GARNIER, 05000, GAP
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRAC

La propriété, la gestion et plus, généralement l'exploitation par bail, location ou autre forme.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAC

RJ

RACHEL JANIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2011) · 15 ans

AM

ANNE MOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2017

CR

CATHERINE RAVERA

Gérant et associé indéfiniment responsable

FR

FREDERIC RAYMOND-SEVERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    534 031 737 00024 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B

  • 05000 GAPFermé

    534 031 737 00016 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Gérant, Associé : JANIN Rachel ; Gérant, Associé : HERLENT Catherine né(e) RAVERA ; Gérant, Associé : RAYMOND-SEVERE Frédéric ; Gérant, Associé : MOTTE Anne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-09 · Début d'activité : 2011-08-01

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2011

Questions fréquentes sur SCI FRAC

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAC ?

Le numéro SIREN de SCI FRAC est 534 031 737. Le SIRET de son siège social est 534 031 737 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58534031737.

Qui dirige SCI FRAC ?

SCI FRAC est dirigée par RACHEL JANIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAC ?

Le siège social de SCI FRAC est situé 8 rue Maurice Garnier, 05000 Gap.

SCI FRAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAC.

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