SCI FRACASSE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 52,1 k€
SCI FRACASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 1994, identifiée par le SIREN 312 939 796. Son siège social est situé 11 RUE 1 - 7 - 9 - 11 rue Georges Braque La Grand Mare, 76000 Rouen. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE NOEL, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 mars 2019.
Fiche d'identité de SCI FRACASSE
INSEE- Dénomination
- SCI FRACASSE
- SIREN
- 312 939 796
- SIRET (siège)
- 312 939 796 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR50312939796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 939 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 52 137,56 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 septembre 1994
- Date de radiation
- 04 mars 2019
- Siège social
- 11 RUE 1 - 7 - 9 - 11 rue Georges Braque La Grand Mare, 76000, Rouen
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI FRACASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRACASSE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2012
MARIUS LEROUX CONSEIL IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRACASSE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 76000 RouenSiègeFermé
312 939 796 00032 · ouvert le 11 mai 1994 · NAF 6820B
- 76000 ROUENFermé
312 939 796 00016 · NAF 702A
- 76100 ROUENFermé
312 939 796 00024 · ouvert le 11 mai 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRACASSE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FRACASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRACASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI FRACASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRACASSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : NOEL Dominique, Camille, Paul
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant associé indéfiniment responsable : NOEL Dominique, Camille, Paul
- radiation
Date d'effet : 04 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI FRACASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI FRACASSE ?
Le numéro SIREN de SCI FRACASSE est 312 939 796. Le SIRET de son siège social est 312 939 796 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50312939796.
Qui dirige SCI FRACASSE ?
SCI FRACASSE est dirigée par DOMINIQUE NOEL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRACASSE ?
Le siège social de SCI FRACASSE est situé 11 RUE 1 - 7 - 9 - 11 rue Georges Braque La Grand Mare, 76000 Rouen.
SCI FRACASSE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI FRACASSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 mars 2019.
SCI FRACASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRACASSE.
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