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SCI FRACASSE

Fermée
Siren312 939 796SCI76000 RouenRadiée le 04 mars 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
52,1 k€

SCI FRACASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 1994, identifiée par le SIREN 312 939 796. Son siège social est situé 11 RUE 1 - 7 - 9 - 11 rue Georges Braque La Grand Mare, 76000 Rouen. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE NOEL, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 mars 2019.

Fiche d'identité de SCI FRACASSE

Dénomination
SCI FRACASSE
SIREN
312 939 796
SIRET (siège)
312 939 796 00032
N° TVA intracommunautaire
FR50312939796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 939 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
52 137,56 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 septembre 1994
Date de radiation
04 mars 2019
Siège social
11 RUE 1 - 7 - 9 - 11 rue Georges Braque La Grand Mare, 76000, Rouen
Établissements
3
Statut
Fermée

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Finances de SCI FRACASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRACASSE

DN

DOMINIQUE NOEL

Liquidateur

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2012

M

MARIUS LEROUX CONSEIL IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRACASSE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 76000 RouenSiègeFermé

    312 939 796 00032 · ouvert le 11 mai 1994 · NAF 6820B

  • 76000 ROUENFermé

    312 939 796 00016 · NAF 702A

  • 76100 ROUENFermé

    312 939 796 00024 · ouvert le 11 mai 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRACASSE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI FRACASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRACASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FRACASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRACASSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : NOEL Dominique, Camille, Paul

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : NOEL Dominique, Camille, Paul

  1. radiation

    Date d'effet : 04 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI FRACASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRACASSE ?

Le numéro SIREN de SCI FRACASSE est 312 939 796. Le SIRET de son siège social est 312 939 796 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50312939796.

Qui dirige SCI FRACASSE ?

SCI FRACASSE est dirigée par DOMINIQUE NOEL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRACASSE ?

Le siège social de SCI FRACASSE est situé 11 RUE 1 - 7 - 9 - 11 rue Georges Braque La Grand Mare, 76000 Rouen.

SCI FRACASSE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FRACASSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 mars 2019.

SCI FRACASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRACASSE.

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