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SCI FRACHON

Active
Siren488 186 842SCI69330 MEYZIEUCréée le 29 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FRACHON est une SCI immatriculée le 29 août 2019 sous le numéro SIREN 488 186 842. Son siège social est situé 17 rue Rene Fonck Chez Madame Olivia Frachon, 69330 Meyzieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MAUD FRACHON, autre.

Fiche d'identité de SCI FRACHON

Dénomination
SCI FRACHON
SIREN
488 186 842
SIRET (siège)
488 186 842 00024
N° TVA intracommunautaire
FR24488186842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 186 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2019
Siège social
17 RUE RENE FONCK CHEZ MADAME OLIVIA FRACHON, 69330, MEYZIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRACHON

Location, acquisition de tous biens immobiliers.

Finances de SCI FRACHON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRACHON

MF

MAUD FRACHON

Autre

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2010

OF

OLIVIA FRACHON

Autre

RF

RAPHAELLE FRACHON

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRACHON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69330 MEYZIEUSiègeActif

    488 186 842 00024 · ouvert le 30 juillet 2019 · NAF 6820B

  • 07100 ANNONAYFermé

    488 186 842 00016 · ouvert le 27 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRACHON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2019

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRACHON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRACHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRACHON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRACHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRACHON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRACHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRACHON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    FRACHON Alain nom d'usage : FRACHON Alain n'est plus gérant. FRACHON Maud nom d'usage : FRACHON Maud devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2019

Questions fréquentes sur SCI FRACHON

Quel est le numéro SIREN de SCI FRACHON ?

Le numéro SIREN de SCI FRACHON est 488 186 842. Le SIRET de son siège social est 488 186 842 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24488186842.

Qui dirige SCI FRACHON ?

SCI FRACHON est dirigée par MAUD FRACHON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRACHON ?

Le siège social de SCI FRACHON est situé 17 rue Rene Fonck Chez Madame Olivia Frachon, 69330 Meyzieu.

SCI FRACHON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRACHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRACHON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRACHON.

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