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SCI FRAD

Active
Siren398 003 137SCI22610 PleubianCréée le 17 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI FRAD est une SCI immatriculée le 17 août 1994 sous le numéro SIREN 398 003 137. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE des Courlis, 22610 Pleubian. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS PERET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRAD

Dénomination
SCI FRAD
SIREN
398 003 137
SIRET (siège)
398 003 137 00021
N° TVA intracommunautaire
FR48398003137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 003 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 août 1994
Siège social
2 RUE des Courlis, 22610, Pleubian
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRAD

Gestion de biens

Finances de SCI FRAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAD

FP

FRANCOIS PERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2025

XP

Xavier PERET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2025

SP

Stéphane PERET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2025

Anciens dirigeants (1)

AP

Adrienne, Marie né PARLOUER Gérant PERET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 1994 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRAD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22610 PleubianSiègeActif

    398 003 137 00021 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B

  • 34830 JACOUFermé

    398 003 137 00013 · ouvert le 27 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 17 août 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI FRAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERET François Pierre Louis ; Associé indéfiniment responsable : PERET Xavier, Pierre, Louis ; Associé indéfiniment responsable : PERET Stéphane, Pierre, Claude

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculée le 2013-03-14 · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1994

Questions fréquentes sur SCI FRAD

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAD ?

Le numéro SIREN de SCI FRAD est 398 003 137. Le SIRET de son siège social est 398 003 137 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48398003137.

Qui dirige SCI FRAD ?

SCI FRAD est dirigée par FRANCOIS PERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAD ?

Le siège social de SCI FRAD est situé 2 RUE des Courlis, 22610 Pleubian.

SCI FRAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAD.

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