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SCI FRAGAUST

Active
Siren790 251 086SCI71960 FUISSECréée le 03 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI FRAGAUST est une SCI immatriculée le 3 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 251 086. Elle est domiciliée Vers Dioux, 71960 Fuisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC BON en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI FRAGAUST

Dénomination
SCI FRAGAUST
SIREN
790 251 086
SIRET (siège)
790 251 086 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35790251086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 251 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2013
Siège social
VERS DIOUX, 71960, FUISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAGAUST

Toutes opérations concernant tous immeubles et biens immobiliers en France et dans le monde entier

Finances de SCI FRAGAUST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAGAUST

FB

FREDERIC BON

Autre

Depuis la création (03 janvier 2013) · 13 ans

AD

AURELIA DE GRACA

Autre

Depuis la création (03 janvier 2013) · 13 ans

SM

STEPHANE MARLOT

Autre

Depuis la création (03 janvier 2013) · 13 ans

AV

ANNE-GAELLE VIGNON

Autre

Depuis la création (03 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI FRAGAUST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71960 FUISSESiègeActif

    790 251 086 00019 · ouvert le 15 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAGAUST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAGAUST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAGAUST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAGAUST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAGAUST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAGAUST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAGAUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAGAUST

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-15

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI FRAGAUST

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAGAUST ?

Le numéro SIREN de SCI FRAGAUST est 790 251 086. Le SIRET de son siège social est 790 251 086 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35790251086.

Qui dirige SCI FRAGAUST ?

SCI FRAGAUST est dirigée par FREDERIC BON, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAGAUST ?

Le siège social de SCI FRAGAUST est situé Vers Dioux, 71960 Fuisse.

SCI FRAGAUST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAGAUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAGAUST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAGAUST.

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