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SCI FRAGNE

Fermée
Siren437 485 907SCI03190 VERNEIXRadiée le 20 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAGNE est une SCI immatriculée le 23 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 485 907. Le siège social de l'entreprise se trouve La Croix de Fragne zone Intercommunale, 03190 Verneix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACKY BOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI FRAGNE date du 20 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI FRAGNE

Dénomination
SCI FRAGNE
SIREN
437 485 907
SIRET (siège)
437 485 907 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09437485907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 485 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2001
Date de radiation
20 octobre 2026
Siège social
LA CROIX DE FRAGNE ZONE INTERCOMMUNALE, 03190, VERNEIX
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI FRAGNE

LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS...

Finances de SCI FRAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAGNE

JB

JACKY BOIS

Gérant

Depuis la création (23 avril 2001) · 25 ans

MC

MARIE CIVITARESE

Gérant

Depuis la création (23 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI FRAGNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03190 VERNEIXSiègeFermé

    437 485 907 00012 · ouvert le 03 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAGNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI FRAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI FRAGNE est 437 485 907. Le SIRET de son siège social est 437 485 907 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09437485907.

Qui dirige SCI FRAGNE ?

SCI FRAGNE est dirigée par JACKY BOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAGNE ?

Le siège social de SCI FRAGNE est situé La Croix de Fragne zone Intercommunale, 03190 Verneix.

SCI FRAGNE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FRAGNE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.

SCI FRAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAGNE.

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