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SCI FRAGONARD

Active
Siren393 998 208SCI81100 CASTRESCréée le 21 février 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
9,1 k€

SCI FRAGONARD est une SCI immatriculée le 21 février 1994 sous le numéro SIREN 393 998 208. Elle est domiciliée 4 rue Jean Honore Fragonard Castres, 81100 Castres. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). GHISLAINE AUQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRAGONARD

Dénomination
SCI FRAGONARD
SIREN
393 998 208
SIRET (siège)
393 998 208 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69393998208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 998 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 février 1994
Siège social
4 RUE JEAN HONORE FRAGONARD CASTRES, 81100, CASTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAGONARD

Propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis etc.

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Finances de SCI FRAGONARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRAGONARD

GA

GHISLAINE AUQUE

Gérant

Depuis la création (21 février 1994) · 32 ans

DM

DANIELLE MANGIN

Gérant

Depuis la création (21 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI FRAGONARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81100 CASTRESSiègeActif

    393 998 208 00010 · ouvert le 31 janvier 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRAGONARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 février 1994

  • Acte

Conformité de SCI FRAGONARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAGONARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAGONARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAGONARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRAGONARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1994

Questions fréquentes sur SCI FRAGONARD

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAGONARD ?

Le numéro SIREN de SCI FRAGONARD est 393 998 208. Le SIRET de son siège social est 393 998 208 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69393998208.

Qui dirige SCI FRAGONARD ?

SCI FRAGONARD est dirigée par GHISLAINE AUQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAGONARD ?

Le siège social de SCI FRAGONARD est situé 4 rue Jean Honore Fragonard Castres, 81100 Castres.

SCI FRAGONARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAGONARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAGONARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAGONARD.

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