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SCI FRAISSE DAVAL

Active
Siren478 782 899SCI75011 PARISCréée le 27 septembre 2004

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 782 899, SCI FRAISSE DAVAL est une SCI créée le 27 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Daval, 75011 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANTOINE FRAISSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRAISSE DAVAL

Dénomination
SCI FRAISSE DAVAL
SIREN
478 782 899
SIRET (siège)
478 782 899 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63478782899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 782 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 septembre 2004
Siège social
16 RUE DAVAL, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAISSE DAVAL

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENSET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

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Finances de SCI FRAISSE DAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRAISSE DAVAL

AF

ANTOINE FRAISSE

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2004) · 22 ans

VL

VERONIQUE LE TOEUFF

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI FRAISSE DAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    478 782 899 00015 · ouvert le 16 septembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRAISSE DAVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI FRAISSE DAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAISSE DAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAISSE DAVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAISSE DAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRAISSE DAVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI FRAISSE DAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAISSE DAVAL ?

Le numéro SIREN de SCI FRAISSE DAVAL est 478 782 899. Le SIRET de son siège social est 478 782 899 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63478782899.

Qui dirige SCI FRAISSE DAVAL ?

SCI FRAISSE DAVAL est dirigée par ANTOINE FRAISSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAISSE DAVAL ?

Le siège social de SCI FRAISSE DAVAL est situé 16 rue Daval, 75011 Paris.

SCI FRAISSE DAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAISSE DAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAISSE DAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAISSE DAVAL.