SCI FRAJURO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI FRAJURO est une SCI immatriculée le 3 février 2003 sous le numéro SIREN 445 107 428. Son siège social est situé 1 All de Sisteron, 31770 Colomiers. SCI FRAJURO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD BOUBEE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI FRAJURO
INSEE- Dénomination
- SCI FRAJURO
- SIREN
- 445 107 428
- SIRET (siège)
- 445 107 428 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR23445107428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 107 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 février 2003
- Siège social
- 1 ALL DE SISTERON, 31770, COLOMIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAJURO
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES D'HABITATION PROFESSIONNELES OU COMMERCIAUX.
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Finances de SCI FRAJURO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAJURO
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRAJURO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31770 COLOMIERSSiègeActif
445 107 428 00028 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 6820B
- 31770 COLOMIERSFermé
445 107 428 00010 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI FRAJURO
INPIConformité de SCI FRAJURO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FRAJURO.
Ouverte le 22 avril 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 décembre 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Par arrêt en date du 17.11.2016, la Cour d'Appel de Toulouse infirme le jugement de ce Tribunal du 24.05.2016 ayant prononcé l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL LE PLAISR DANS L'ASSIETTE à la SCI FRAJURO et dit n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure collective.
Jugement du 24 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2011, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement du 29 octobre 2014 · publié le 14 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Par arrêt en date du 29.10.2014, la Cour d'Appel de Toulouse infirme le jugement de ce Tribunal du 22.04.2014 ayant prononcé la confusion des patrimoines et l'extension de la procédure de liquidation judiciare de la SARLu LE PLAISIR DANS L'ASSIETTE à la SCI FRAJURO, 1 allée du Sisteron, 31770 COLOMIERS
Jugement du 22 avril 2014 · publié le 05 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRAJURO. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-10.933
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAJURO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FRAJURO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2016-11-17 · Par arrêt en date du 17.11.2016, la Cour d'Appel de Toulouse infirme le jugement de ce Tribunal du 24.05.2016 ayant prononcé l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL LE PLAISR DANS L'ASSIETTE à la SCI FRAJURO et dit n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure collective.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2011, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
GAMBINO Gisele nom d'usage : BOUBEE n'est plus gérant. BOUBEE Bernard nom d'usage : BOUBEE devient gérant.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 29 octobre 2014 · Par arrêt en date du 29.10.2014, la Cour d'Appel de Toulouse infirme le jugement de ce Tribunal du 22.04.2014 ayant prononcé la confusion des patrimoines et l'extension de la procédure de liquidation judiciare de la SARLu LE PLAISIR DANS L'ASSIETTE à la SCI FRAJURO, 1 allée du Sisteron, 31770 COLOMIERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 février 2003
Questions fréquentes sur SCI FRAJURO
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAJURO ?
Le numéro SIREN de SCI FRAJURO est 445 107 428. Le SIRET de son siège social est 445 107 428 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23445107428.
Qui dirige SCI FRAJURO ?
SCI FRAJURO est dirigée par BERNARD BOUBEE, autre.
Où se situe le siège social de SCI FRAJURO ?
Le siège social de SCI FRAJURO est situé 1 All de Sisteron, 31770 Colomiers.
SCI FRAJURO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAJURO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAJURO est-elle en procédure collective ?
SCI FRAJURO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 avril 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 décembre 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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