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SCI FRAJURO

Active
Siren445 107 428SCI31770 COLOMIERSCréée le 03 février 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI FRAJURO est une SCI immatriculée le 3 février 2003 sous le numéro SIREN 445 107 428. Son siège social est situé 1 All de Sisteron, 31770 Colomiers. SCI FRAJURO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD BOUBEE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI FRAJURO

Dénomination
SCI FRAJURO
SIREN
445 107 428
SIRET (siège)
445 107 428 00028
N° TVA intracommunautaire
FR23445107428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 107 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 février 2003
Siège social
1 ALL DE SISTERON, 31770, COLOMIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FRAJURO

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES D'HABITATION PROFESSIONNELES OU COMMERCIAUX.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FRAJURO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRAJURO

BB

BERNARD BOUBEE

Autre

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRAJURO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeActif

    445 107 428 00028 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 6820B

  • 31770 COLOMIERSFermé

    445 107 428 00010 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI FRAJURO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 03 février 2003

  • Acte

Conformité de SCI FRAJURO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FRAJURO.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 22 avril 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 décembre 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 17 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Par arrêt en date du 17.11.2016, la Cour d'Appel de Toulouse infirme le jugement de ce Tribunal du 24.05.2016 ayant prononcé l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL LE PLAISR DANS L'ASSIETTE à la SCI FRAJURO et dit n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure collective.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2011, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 29 octobre 2014 · publié le 14 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Par arrêt en date du 29.10.2014, la Cour d'Appel de Toulouse infirme le jugement de ce Tribunal du 22.04.2014 ayant prononcé la confusion des patrimoines et l'extension de la procédure de liquidation judiciare de la SARLu LE PLAISIR DANS L'ASSIETTE à la SCI FRAJURO, 1 allée du Sisteron, 31770 COLOMIERS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2014 · publié le 05 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRAJURO. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAJURO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRAJURO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2016-11-17 · Par arrêt en date du 17.11.2016, la Cour d'Appel de Toulouse infirme le jugement de ce Tribunal du 24.05.2016 ayant prononcé l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL LE PLAISR DANS L'ASSIETTE à la SCI FRAJURO et dit n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure collective.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2011, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    GAMBINO Gisele nom d'usage : BOUBEE n'est plus gérant. BOUBEE Bernard nom d'usage : BOUBEE devient gérant.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 29 octobre 2014 · Par arrêt en date du 29.10.2014, la Cour d'Appel de Toulouse infirme le jugement de ce Tribunal du 22.04.2014 ayant prononcé la confusion des patrimoines et l'extension de la procédure de liquidation judiciare de la SARLu LE PLAISIR DANS L'ASSIETTE à la SCI FRAJURO, 1 allée du Sisteron, 31770 COLOMIERS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2003

Questions fréquentes sur SCI FRAJURO

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAJURO ?

Le numéro SIREN de SCI FRAJURO est 445 107 428. Le SIRET de son siège social est 445 107 428 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23445107428.

Qui dirige SCI FRAJURO ?

SCI FRAJURO est dirigée par BERNARD BOUBEE, autre.

Où se situe le siège social de SCI FRAJURO ?

Le siège social de SCI FRAJURO est situé 1 All de Sisteron, 31770 Colomiers.

SCI FRAJURO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAJURO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAJURO est-elle en procédure collective ?

SCI FRAJURO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 avril 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 décembre 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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