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SCI FRAL

Active
Siren377 852 926Société civile76700 ROGERVILLECréée le 11 mai 1990

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
53,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 852 926, SCI FRAL est une société civile créée le 11 mai 1990. Elle est domiciliée zi Rogerville Oudalle zone Industrielle, 76700 Rogerville. SCI FRAL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MONIQUE FRASLIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRAL

Dénomination
SCI FRAL
SIREN
377 852 926
SIRET (siège)
377 852 926 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09377852926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 852 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 mai 1990
Siège social
ZI ROGERVILLE OUDALLE ZONE INDUSTRIELLE, 76700, ROGERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAL

Location de logements

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Finances de SCI FRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRAL

MF

MONIQUE FRASLIN

Gérant

Depuis la création (11 mai 1990) · 36 ans

Établissements de SCI FRAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76700 ROGERVILLESiègeActif

    377 852 926 00015 · ouvert le 29 mars 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRAL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI FRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI FRAL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAL ?

Le numéro SIREN de SCI FRAL est 377 852 926. Le SIRET de son siège social est 377 852 926 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09377852926.

Qui dirige SCI FRAL ?

SCI FRAL est dirigée par MONIQUE FRASLIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRAL ?

Le siège social de SCI FRAL est situé zi Rogerville Oudalle zone Industrielle, 76700 Rogerville.

SCI FRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAL.

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