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SCI FRAL

Active
Siren422 009 944SCI83440 MONSCréée le 22 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 009 944, SCI FRAL est une SCI créée le 22 février 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Clos de la Chesnaye Lot 19 Clos de la Chesnay, 83440 Mons. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCE AURIC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRAL

Dénomination
SCI FRAL
SIREN
422 009 944
SIRET (siège)
422 009 944 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06422009944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 009 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457 347,05 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 février 1999
Siège social
CLOS DE LA CHESNAYE LOT 19 CLOS DE LA CHESNAY, 83440, MONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAL

Propriété acquisition d'immeubles et la gestion et l'exploitation par tous moyens juridiques d'immeubles lui appartenant.

Finances de SCI FRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAL

FA

FRANCE AURIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

YL

YOHANN LEMALLE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AL

Alain LEMALLE

Co-gérant associé · de août 2010 à novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83440 MONSSiègeActif

    422 009 944 00014 · ouvert le 26 février 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FRAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 août 2010

  • Acte

Dépôt du 06 août 2010

  • Acte

Dépôt du 22 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEMALLE France, Martiale né(e) AURIC

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Co-gérant associé : LEMALLE Alain, Fernand Co-gérant associé : LEMALLE France, Martiale né(e) AURIC

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1999

Questions fréquentes sur SCI FRAL

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAL ?

Le numéro SIREN de SCI FRAL est 422 009 944. Le SIRET de son siège social est 422 009 944 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06422009944.

Qui dirige SCI FRAL ?

SCI FRAL est dirigée par FRANCE AURIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAL ?

Le siège social de SCI FRAL est situé Clos de la Chesnaye Lot 19 Clos de la Chesnay, 83440 Mons.

SCI FRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAL.

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