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SCI LE TOUET

Active
Siren389 570 607SCI83440 MONSCréée le 19 décembre 2006

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI LE TOUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2006, identifiée par le SIREN 389 570 607. Son siège social est situé Ld le Touet, 83440 Mons. SCI LE TOUET relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DOMINIQUE BRY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE TOUET

Dénomination
SCI LE TOUET
SIREN
389 570 607
SIRET (siège)
389 570 607 00033
N° TVA intracommunautaire
FR58389570607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 570 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 224,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 décembre 2006
Siège social
LD LE TOUET, 83440, MONS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE TOUET

ACQUISITION D'UN TERRAIN SITUE A MONS LIEUDIT LE TOUET LA REVENTE DE SES BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LE TOUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE TOUET

DB

DOMINIQUE BRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2006) · 19 ans

VB

VIRGINIE BRY

Autre

Depuis la création (19 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI LE TOUET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83440 MONSSiègeActif

    389 570 607 00033 · ouvert le 09 novembre 1992 · NAF 6820A

  • 75014 PARISFermé

    389 570 607 00017 · ouvert le 09 novembre 1992 · NAF 702A

  • 75013 PARISFermé

    389 570 607 00025 · ouvert le 07 novembre 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LE TOUET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1995

  • Acte

Conformité de SCI LE TOUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE TOUET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE TOUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LE TOUET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TOUET ?

Le numéro SIREN de SCI LE TOUET est 389 570 607. Le SIRET de son siège social est 389 570 607 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58389570607.

Qui dirige SCI LE TOUET ?

SCI LE TOUET est dirigée par DOMINIQUE BRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TOUET ?

Le siège social de SCI LE TOUET est situé Ld le Touet, 83440 Mons.

SCI LE TOUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TOUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TOUET.