SCI FRAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRAL est une SCI immatriculée le 11 février 2003 sous le numéro SIREN 445 147 820. Son siège social est situé 19 rue de la Maremaillette Saumur, 49400 Saumur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE BARREAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI FRAL
INSEE- Dénomination
- SCI FRAL
- SIREN
- 445 147 820
- SIRET (siège)
- 445 147 820 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46445147820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 147 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2003
- Siège social
- 19 RUE DE LA MAREMAILLETTE SAUMUR, 49400, SAUMUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAL
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI FRAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAL
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49400 SAUMURSiègeActif
445 147 820 00010 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAL
INPIComptes annuels de SCI FRAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/02866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 21/09660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet C
Décision du 08 juillet 2024 · N° 21/02004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURJARET Alain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURJARET Françoise ; Associé indéfiniment responsable : BARREAU Richard, Pacome, Christian
- création
Date d'effet : 11 février 2003
Questions fréquentes sur SCI FRAL
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAL ?
Le numéro SIREN de SCI FRAL est 445 147 820. Le SIRET de son siège social est 445 147 820 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46445147820.
Qui dirige SCI FRAL ?
SCI FRAL est dirigée par FRANCOISE BARREAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAL ?
Le siège social de SCI FRAL est situé 19 rue de la Maremaillette Saumur, 49400 Saumur.
SCI FRAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAL.
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