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SCI FRAM

Active
Siren377 583 646SCI27000 EVREUXCréée le 05 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 583 646, SCI FRAM est une SCI créée le 5 avril 1990. Elle est domiciliée 8 rue Corneille, 27000 Evreux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE GUIRAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRAM

Dénomination
SCI FRAM
SIREN
377 583 646
SIRET (siège)
377 583 646 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82377583646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 583 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 1990
Siège social
8 RUE CORNEILLE, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAM

La propriété l'administration et l'exploitation le cas échéant par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis

Finances de SCI FRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAM

AB

AMAND BALLUAIS

Autre

AB

AMANDINE BALLUAIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2020

FB

FRANCOIS BALLUAIS

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2020

FG

FRANCOISE GUIRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

TN

TIPHAINE NICOUL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    377 583 646 00015 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé : BALLUAIS Françoise ; Associé indéfiniment responsable : BALLUAIS Amandine Marie ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BALLUAIS François Xavier Marie ; Associé indéfiniment responsable : NICOUL Tiphaine Sophie

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI FRAM

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAM ?

Le numéro SIREN de SCI FRAM est 377 583 646. Le SIRET de son siège social est 377 583 646 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82377583646.

Qui dirige SCI FRAM ?

SCI FRAM est dirigée par FRANCOISE GUIRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAM ?

Le siège social de SCI FRAM est situé 8 rue Corneille, 27000 Evreux.

SCI FRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAM.

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