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SCI FRAM

Active
Siren392 673 844SCI70200 SAINT-GERMAINCréée le 25 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 673 844. Elle est domiciliée 18 Che des Tetes de Chats Saint-Germain, 70200 Saint-Germain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES GAVOILLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRAM

Dénomination
SCI FRAM
SIREN
392 673 844
SIRET (siège)
392 673 844 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00392673844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 673 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 1993
Siège social
18 CHE DES TETES DE CHATS SAINT-GERMAIN, 70200, SAINT-GERMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAM

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, LOCATION ET ADMINISTRATION.

Finances de SCI FRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAM

GG

GILLES GAVOILLE

Gérant

Depuis la création (25 octobre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI FRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 SAINT-GERMAINSiègeActif

    392 673 844 00016 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI FRAM

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAM ?

Le numéro SIREN de SCI FRAM est 392 673 844. Le SIRET de son siège social est 392 673 844 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00392673844.

Qui dirige SCI FRAM ?

SCI FRAM est dirigée par GILLES GAVOILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRAM ?

Le siège social de SCI FRAM est situé 18 Che des Tetes de Chats Saint-Germain, 70200 Saint-Germain.

SCI FRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAM.

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