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SCI FRAM

Fermée
Siren393 925 334SCI30100 AlèsRadiée le 16 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI FRAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 1994, identifiée par le SIREN 393 925 334. Elle est domiciliée 6 AV 6 Avenue de Lattre de Tassigny, 30100 Alès. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MAX FOSSAC en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 septembre 2023.

Fiche d'identité de SCI FRAM

Dénomination
SCI FRAM
SIREN
393 925 334
SIRET (siège)
393 925 334 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85393925334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 925 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 1994
Date de radiation
16 septembre 2023
Siège social
6 AV 6 Avenue de Lattre de Tassigny, 30100, Alès
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI FRAM

LA PRISE A BAIL D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL SIS A ALES PLACE HENRI BARBUSSE, L'AMENAGEMENT DE L'IMMEUBLE EN VUE DE LA SOUS-LOCATION EN UN OU PLUSIEURS LOCAUX COMMERCIAUX OU PROFESSIONNELS, LA GESTION DE L'IMMEUBLE ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POURVU QU'ELLES NE PORTENT PAS ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI FRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAM

MF

MAX FOSSAC

Liquidateur

Depuis la création (07 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI FRAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30100 AlèsSiègeFermé

    393 925 334 00012 · ouvert le 30 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 07 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. radiation

    Date d'effet : 16 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI FRAM

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAM ?

Le numéro SIREN de SCI FRAM est 393 925 334. Le SIRET de son siège social est 393 925 334 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85393925334.

Qui dirige SCI FRAM ?

SCI FRAM est dirigée par MAX FOSSAC, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI FRAM ?

Le siège social de SCI FRAM est situé 6 AV 6 Avenue de Lattre de Tassigny, 30100 Alès.

SCI FRAM est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FRAM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 septembre 2023.

SCI FRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAM.

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