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SCI FRAM GENSSE

Active
Siren480 201 524SCI62100 CALAISCréée le 06 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 201 524, SCI FRAM GENSSE est une SCI créée le 6 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Gensse, 62100 Calais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE CASTELEYN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FRAM GENSSE

Dénomination
SCI FRAM GENSSE
SIREN
480 201 524
SIRET (siège)
480 201 524 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63480201524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 201 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2005
Siège social
17 RUE GENSSE, 62100, CALAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAM GENSSE

acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers - l'acquisition, la cession, la gestion de titres de sociétés de valeurs mobilières

Finances de SCI FRAM GENSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAM GENSSE

AC

ANNE CASTELEYN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2005) · 21 ans

FC

FRANCIS CASTELEYN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2005) · 21 ans

AG

ANNE-MARIE GALIOIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI FRAM GENSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62100 CALAISSiègeActif

    480 201 524 00018 · ouvert le 20 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAM GENSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAM GENSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAM GENSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAM GENSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAM GENSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAM GENSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAM GENSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAM GENSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI FRAM GENSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAM GENSSE ?

Le numéro SIREN de SCI FRAM GENSSE est 480 201 524. Le SIRET de son siège social est 480 201 524 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63480201524.

Qui dirige SCI FRAM GENSSE ?

SCI FRAM GENSSE est dirigée par ANNE CASTELEYN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAM GENSSE ?

Le siège social de SCI FRAM GENSSE est situé 17 rue Gensse, 62100 Calais.

SCI FRAM GENSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAM GENSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAM GENSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAM GENSSE.

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