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SCI FRAMA

Active
Siren343 510 673SCI57050 LE BAN-SAINT-MARTINCréée le 20 janvier 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 510 673, SCI FRAMA est une SCI créée le 20 janvier 1988. Elle est domiciliée 3 rue de la Digue Wadrineau, 57050 Le Ban-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS GROSJEAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRAMA

Dénomination
SCI FRAMA
SIREN
343 510 673
SIRET (siège)
343 510 673 00035
N° TVA intracommunautaire
FR54343510673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 510 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 1988
Siège social
3 RUE DE LA DIGUE WADRINEAU, 57050, LE BAN-SAINT-MARTIN
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI FRAMA

Gestion d'immeubles bâtis ou non

Finances de SCI FRAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMA

FG

FRANCIS GROSJEAN

Gérant

Depuis la création (20 janvier 1988) · 38 ans

Établissements de SCI FRAMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 57050 LE BAN-SAINT-MARTINSiègeActif

    343 510 673 00035 · ouvert le 15 janvier 1988 · NAF 6820B

  • 57050 LONGEVILLE-LES-METZFermé

    343 510 673 00019 · ouvert le 15 janvier 1988 · NAF 702C

  • 57050 LE BAN-SAINT-MARTINFermé

    343 510 673 00027 · ouvert le 20 octobre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 02 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1988

Questions fréquentes sur SCI FRAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMA ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMA est 343 510 673. Le SIRET de son siège social est 343 510 673 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54343510673.

Qui dirige SCI FRAMA ?

SCI FRAMA est dirigée par FRANCIS GROSJEAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRAMA ?

Le siège social de SCI FRAMA est situé 3 rue de la Digue Wadrineau, 57050 Le Ban-Saint-Martin.

SCI FRAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMA.

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