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SCI FRAMA

Active
Siren350 180 162Société civile06340 CantaronCréée le 31 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1989, identifiée par le SIREN 350 180 162. Son siège social est situé zi de la Begude, 06340 Cantaron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D. Elle est dirigée par GIORDANENGO ALAIN ROGER, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI FRAMA

Dénomination
SCI FRAMA
SIREN
350 180 162
SIRET (siège)
350 180 162 00025
N° TVA intracommunautaire
FR40350180162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 180 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
31 mars 1989
Siège social
ZI DE LA BEGUDE , 06340, Cantaron
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI FRAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMA

G

GIORDANENGO ALAIN ROGER

Liquidateur

Depuis la création (31 mars 1989) · 37 ans

Établissements de SCI FRAMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06340 CantaronSiègeFermé

    350 180 162 00025 · ouvert le 31 mars 1989 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI FRAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI FRAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMA ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMA est 350 180 162. Le SIRET de son siège social est 350 180 162 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40350180162.

Qui dirige SCI FRAMA ?

SCI FRAMA est dirigée par GIORDANENGO ALAIN ROGER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI FRAMA ?

Le siège social de SCI FRAMA est situé zi de la Begude, 06340 Cantaron.

SCI FRAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMA.

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