SCI FRAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI FRAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2020, identifiée par le SIREN 388 196 537. Elle est domiciliée 15 rue Jean Gouly, 17200 Royan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS ORDONNEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI FRAMA
INSEE- Dénomination
- SCI FRAMA
- SIREN
- 388 196 537
- SIRET (siège)
- 388 196 537 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR57388196537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 196 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2020
- Siège social
- 15 RUE JEAN GOULY, 17200, ROYAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAMA
Gestion immobilière
Finances de SCI FRAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAMA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI FRAMA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17200 ROYANSiègeActif
388 196 537 00038 · ouvert le 15 juin 2020 · NAF 6820B
- 16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTEFermé
388 196 537 00012 · ouvert le 29 juillet 1992 · NAF 6820A
- 16000 ANGOULEMEFermé
388 196 537 00020 · ouvert le 05 août 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAMA
INPIComptes annuels de SCI FRAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 novembre 2023 · N° 20/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/01063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 octobre 2022 · N° 19/09451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-30.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-30.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-30.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI FRAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMA ?
Le numéro SIREN de SCI FRAMA est 388 196 537. Le SIRET de son siège social est 388 196 537 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57388196537.
Qui dirige SCI FRAMA ?
SCI FRAMA est dirigée par FRANCOIS ORDONNEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAMA ?
Le siège social de SCI FRAMA est situé 15 rue Jean Gouly, 17200 Royan.
SCI FRAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMA.
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