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SCI FRAMA

Active
Siren411 881 204SCI69680 CHASSIEUCréée le 22 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 881 204, SCI FRAMA est une SCI créée le 22 avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 av du Progres, 69680 Chassieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-YVES CARRY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRAMA

Dénomination
SCI FRAMA
SIREN
411 881 204
SIRET (siège)
411 881 204 00035
N° TVA intracommunautaire
FR06411881204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 881 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
11 433,68 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 1997
Siège social
50 AV DU PROGRES, 69680, CHASSIEU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMA

Achat, construction, gestion, exploitation et location d'immeubles bâtis exploitation de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI FRAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMA

JC

JEAN-YVES CARRY

Gérant

Depuis la création (22 avril 1997) · 29 ans

LG

LAURENCE GIRARD

Gérant

Depuis la création (22 avril 1997) · 29 ans

J

JYC INVESTMENT

Autre

Depuis la création (22 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI FRAMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69680 CHASSIEUSiègeActif

    411 881 204 00035 · ouvert le 31 janvier 1997 · NAF 6820B

  • 69680 CHASSIEUFermé

    411 881 204 00019 · ouvert le 31 janvier 1997 · NAF 6820B

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    411 881 204 00027 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI FRAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMA ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMA est 411 881 204. Le SIRET de son siège social est 411 881 204 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06411881204.

Qui dirige SCI FRAMA ?

SCI FRAMA est dirigée par JEAN-YVES CARRY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMA ?

Le siège social de SCI FRAMA est situé 50 av du Progres, 69680 Chassieu.

SCI FRAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMA.

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