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SCI FRAMA

Active
Siren421 674 813SCI89330 SAINT-JULIEN-DU-SAULTCréée le 08 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 674 813, SCI FRAMA est une SCI créée le 8 février 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 A rue Notre-Dame, 89330 Saint-Julien-du-Sault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MATHILDE SALGUEIRO-PEREZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRAMA

Dénomination
SCI FRAMA
SIREN
421 674 813
SIRET (siège)
421 674 813 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18421674813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 674 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 1999
Siège social
54 A RUE NOTRE-DAME, 89330, SAINT-JULIEN-DU-SAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMA

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers

Finances de SCI FRAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMA

MS

MATHILDE SALGUEIRO-PEREZ

Gérant

Depuis la création (08 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI FRAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89330 SAINT-JULIEN-DU-SAULTSiègeActif

    421 674 813 00017 · ouvert le 08 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1999

Questions fréquentes sur SCI FRAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMA ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMA est 421 674 813. Le SIRET de son siège social est 421 674 813 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18421674813.

Qui dirige SCI FRAMA ?

SCI FRAMA est dirigée par MATHILDE SALGUEIRO-PEREZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRAMA ?

Le siège social de SCI FRAMA est situé 54 A rue Notre-Dame, 89330 Saint-Julien-du-Sault.

SCI FRAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMA.

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