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SCI FRAMACE

Active
Siren387 477 128SCI68520 BURNHAUPT-LE-HAUTCréée le 25 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMACE est une SCI immatriculée le 25 mai 1992 sous le numéro SIREN 387 477 128. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Stade, 68520 Burnhaupt-le-Haut. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NASRIA MENHOUM, gérant.

Fiche d'identité de SCI FRAMACE

Dénomination
SCI FRAMACE
SIREN
387 477 128
SIRET (siège)
387 477 128 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80387477128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 477 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 1992
Siège social
2 RUE DU STADE, 68520, BURNHAUPT-LE-HAUT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI FRAMACE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI FRAMACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMACE

NM

NASRIA MENHOUM

Gérant

Depuis la création (25 mai 1992) · 34 ans

Établissements de SCI FRAMACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68520 BURNHAUPT-LE-HAUTSiègeActif

    387 477 128 00012 · ouvert le 29 avril 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMACE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FRAMACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1992

Questions fréquentes sur SCI FRAMACE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMACE ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMACE est 387 477 128. Le SIRET de son siège social est 387 477 128 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80387477128.

Qui dirige SCI FRAMACE ?

SCI FRAMACE est dirigée par NASRIA MENHOUM, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRAMACE ?

Le siège social de SCI FRAMACE est situé 2 rue du Stade, 68520 Burnhaupt-le-Haut.

SCI FRAMACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMACE.

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