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SCI FRAMACLE

Fermée
Siren481 303 121SCI39100 AuthumeRadiée le 01 décembre 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 303 121, SCI FRAMACLE est une SCI créée le 10 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE 9 Rue du Château, 39100 Authume. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOISE PUY en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er décembre 2020.

Fiche d'identité de SCI FRAMACLE

Dénomination
SCI FRAMACLE
SIREN
481 303 121
SIRET (siège)
481 303 121 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64481303121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 303 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mars 2005
Date de radiation
01 décembre 2020
Siège social
9 RUE 9 Rue du Château, 39100, Authume
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI FRAMACLE

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI FRAMACLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FRAMACLE

FP

FRANCOISE PUY

Gérant

En poste depuis novembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRAMACLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39100 AuthumeSiègeFermé

    481 303 121 00018 · ouvert le 24 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMACLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2005

  • Acte

Conformité de SCI FRAMACLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMACLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FRAMACLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FRAMACLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    PUY Françoise Marie Jeanne Simone nom d'usage : PUY n'est plus gérant. PUY Françoise Marie Jeanne Simone nom d'usage : PUY devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 01 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI FRAMACLE

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMACLE ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMACLE est 481 303 121. Le SIRET de son siège social est 481 303 121 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64481303121.

Qui dirige SCI FRAMACLE ?

SCI FRAMACLE est dirigée par FRANCOISE PUY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRAMACLE ?

Le siège social de SCI FRAMACLE est situé 9 RUE 9 Rue du Château, 39100 Authume.

SCI FRAMACLE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FRAMACLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er décembre 2020.

SCI FRAMACLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMACLE.