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SCI FRAMAD

Active
Siren384 725 024SCI68110 ILLZACHCréée le 16 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FRAMAD est une SCI immatriculée le 16 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 725 024. Elle est domiciliée 42 rue de Sausheim Modenheim, 68110 Illzach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL BUTTAZZONI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRAMAD

Dénomination
SCI FRAMAD
SIREN
384 725 024
SIRET (siège)
384 725 024 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20384725024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 725 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 1992
Siège social
42 RUE DE SAUSHEIM MODENHEIM, 68110, ILLZACH
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI FRAMAD

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DIRECTEMENT OU INDI- RECTEMENT, PAR BAIL, LOCATION, SOUS-LOCATION, ASSOCIATION, PARTICIPA- TION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES DE TOUTE NATURE...

Finances de SCI FRAMAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMAD

MB

MICHEL BUTTAZZONI

Gérant

Depuis la création (16 mars 1992) · 34 ans

AB

ANTOINE BUTTAZZONI

Gérant

Depuis la création (16 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI FRAMAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68110 ILLZACHSiègeActif

    384 725 024 00010 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMAD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FRAMAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FRAMAD. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMAD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI FRAMAD

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMAD ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMAD est 384 725 024. Le SIRET de son siège social est 384 725 024 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20384725024.

Qui dirige SCI FRAMAD ?

SCI FRAMAD est dirigée par MICHEL BUTTAZZONI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMAD ?

Le siège social de SCI FRAMAD est situé 42 rue de Sausheim Modenheim, 68110 Illzach.

SCI FRAMAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMAD.

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