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SCI FRAMAPA

Active
Siren539 089 011SCI37700 LA VILLE-AUX-DAMESCréée le 11 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 089 011, SCI FRAMAPA est une SCI créée le 11 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Ginette Neveu, 37700 La Ville-aux-Dames. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK BARAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FRAMAPA

Dénomination
SCI FRAMAPA
SIREN
539 089 011
SIRET (siège)
539 089 011 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13539089011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 089 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 002 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2012
Siège social
6 RUE GINETTE NEVEU, 37700, LA VILLE-AUX-DAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FRAMAPA

L'acquisition d'immeubless de toute nature, gestion par bail ou autrement

Finances de SCI FRAMAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMAPA

PB

PAULINE BARAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2012) · 14 ans

MB

MATHILDE BARAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2012) · 14 ans

FB

FRANCK BARAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI FRAMAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37700 LA VILLE-AUX-DAMESSiègeActif

    539 089 011 00016 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRAMAPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-11 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI FRAMAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMAPA ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMAPA est 539 089 011. Le SIRET de son siège social est 539 089 011 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13539089011.

Qui dirige SCI FRAMAPA ?

SCI FRAMAPA est dirigée par FRANCK BARAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRAMAPA ?

Le siège social de SCI FRAMAPA est situé 6 rue Ginette Neveu, 37700 La Ville-aux-Dames.

SCI FRAMAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMAPA.

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