SCI FRAMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FRAMAR est une société civile immatriculée le 2 avril 2001 sous le numéro SIREN 421 438 706. Elle est domiciliée Les Neufs Moulins N 13, 27170 Beaumontel. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUELLE BOURVEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FRAMAR
INSEE- Dénomination
- SCI FRAMAR
- SIREN
- 421 438 706
- SIRET (siège)
- 421 438 706 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR88421438706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 438 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 219,2 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 02 avril 2001
- Siège social
- LES NEUFS MOULINS N 13, 27170, BEAUMONTEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAMAR
Acquisition gestion administration et disposition de tous biens et droits immobiliers et mobiliers.
Finances de SCI FRAMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAMAR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 août 2017
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRAMAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27170 BEAUMONTELSiègeActif
421 438 706 00028 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6832A
- 75006 PARISFermé
421 438 706 00010 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 703D
Documents juridiques de SCI FRAMAR
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FRAMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMAR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/06500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 février 2023 · N° 19/10906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAMAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI FRAMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMAR ?
Le numéro SIREN de SCI FRAMAR est 421 438 706. Le SIRET de son siège social est 421 438 706 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88421438706.
Qui dirige SCI FRAMAR ?
SCI FRAMAR est dirigée par EMMANUELLE BOURVEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAMAR ?
Le siège social de SCI FRAMAR est situé Les Neufs Moulins N 13, 27170 Beaumontel.
SCI FRAMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMAR.
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