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SCI FRAMAR

Active
Siren479 627 325SCI31330 MERVILLECréée le 08 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI FRAMAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 627 325. Le siège social de l'entreprise se trouve 1647 Che de Trecats Chateau de Fourclins, 31330 Merville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI FRAMAR

Dénomination
SCI FRAMAR
SIREN
479 627 325
SIRET (siège)
479 627 325 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89479627325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 627 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2004
Siège social
1647 CHE DE TRECATS CHATEAU DE FOURCLINS, 31330, MERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI FRAMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMAR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI FRAMAR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31330 MERVILLESiègeFermé

    479 627 325 00018 · ouvert le 08 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMAR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMAR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SARRAZIN Franck Stephane nom d'usage : SARRAZIN Franck n'est plus gérant.SARRAZIN Franck Stephane nom d'usage : SARRAZIN Franck devient liquidateur.. LABEUR Maryse Jacqueline Michele nom d'usage : SARRAZIN Maryse n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI FRAMAR

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMAR ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMAR est 479 627 325. Le SIRET de son siège social est 479 627 325 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89479627325.

Où se situe le siège social de SCI FRAMAR ?

Le siège social de SCI FRAMAR est situé 1647 Che de Trecats Chateau de Fourclins, 31330 Merville.

SCI FRAMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FRAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FRAMAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMAR.

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