SCI FRAMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI FRAMAR est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 408 500. Son siège social est situé 261 Che de Tabias, 07150 Lagorce. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARC QUINTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FRAMAR
INSEE- Dénomination
- SCI FRAMAR
- SIREN
- 950 408 500
- SIRET (siège)
- 950 408 500 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43950408500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 408 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 octobre 1989
- Siège social
- 261 CHE DE TABIAS, 07150, LAGORCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FRAMAR
VOIR STATUTS
Finances de SCI FRAMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAMAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 1989) · 37 ans
Établissements de SCI FRAMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07150 LAGORCESiègeActif
950 408 500 00011 · ouvert le 26 août 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FRAMAR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FRAMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FRAMAR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/06500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 février 2023 · N° 19/10906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FRAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAMAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI FRAMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMAR ?
Le numéro SIREN de SCI FRAMAR est 950 408 500. Le SIRET de son siège social est 950 408 500 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43950408500.
Qui dirige SCI FRAMAR ?
SCI FRAMAR est dirigée par MARC QUINTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAMAR ?
Le siège social de SCI FRAMAR est situé 261 Che de Tabias, 07150 Lagorce.
SCI FRAMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FRAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FRAMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMAR.
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