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SCI PEYROUSE

Active
Siren398 822 239654007150 LAGORCECréée le 10 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
134 k€
Effectif
Non publié

SCI PEYROUSE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 822 239. Elle est domiciliée 122 Che de Peyrouse, 07150 Lagorce. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIA STILZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PEYROUSE

Dénomination
SCI PEYROUSE
SIREN
398 822 239
SIRET (siège)
398 822 239 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53398822239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 822 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
134 155,14 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 novembre 1994
Siège social
122 CHE DE PEYROUSE, 07150, LAGORCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PEYROUSE

VOIR STATUTS

Finances de SCI PEYROUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PEYROUSE

MS

MARIA STILZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 1994) · 31 ans

PM

PIERRE MEERTENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 1994) · 31 ans

LM

LOUISA MEERTENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI PEYROUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07150 LAGORCESiègeActif

    398 822 239 00016 · ouvert le 23 juillet 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PEYROUSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PEYROUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PEYROUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PEYROUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PEYROUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PEYROUSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PEYROUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PEYROUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI PEYROUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI PEYROUSE ?

Le numéro SIREN de SCI PEYROUSE est 398 822 239. Le SIRET de son siège social est 398 822 239 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53398822239.

Qui dirige SCI PEYROUSE ?

SCI PEYROUSE est dirigée par MARIA STILZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PEYROUSE ?

Le siège social de SCI PEYROUSE est situé 122 Che de Peyrouse, 07150 Lagorce.

SCI PEYROUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PEYROUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PEYROUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PEYROUSE.

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