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SCI FRAMARAUD

Fermée
Siren412 326 175Société civile61240 LE MERLERAULTRadiée le 19 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
34,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 326 175, SCI FRAMARAUD est une société civile créée le 5 juin 1997. Elle est domiciliée 44 rue du 18 Septembre, 61240 Le Merlerault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRIGITTE COURBARON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 août 2026.

Fiche d'identité de SCI FRAMARAUD

Dénomination
SCI FRAMARAUD
SIREN
412 326 175
SIRET (siège)
412 326 175 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05412326175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 326 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
34 758,38 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 1997
Date de radiation
19 août 2026
Siège social
44 RUE DU 18 SEPTEMBRE, 61240, LE MERLERAULT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI FRAMARAUD

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE, GESTION PAR BAUX OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SIS AU MERLERAULT (61) 42 ET 44 RUE DU 18 SEPTEMBRE

Finances de SCI FRAMARAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRAMARAUD

BC

BRIGITTE COURBARON

Gérant

Depuis la création (05 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI FRAMARAUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61240 LE MERLERAULTSiègeFermé

    412 326 175 00012 · ouvert le 16 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRAMARAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI FRAMARAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMARAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRAMARAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMARAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FRAMARAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRAMARAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI FRAMARAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMARAUD ?

Le numéro SIREN de SCI FRAMARAUD est 412 326 175. Le SIRET de son siège social est 412 326 175 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05412326175.

Qui dirige SCI FRAMARAUD ?

SCI FRAMARAUD est dirigée par BRIGITTE COURBARON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FRAMARAUD ?

Le siège social de SCI FRAMARAUD est situé 44 rue du 18 Septembre, 61240 Le Merlerault.

SCI FRAMARAUD est-elle toujours en activité ?

Non, SCI FRAMARAUD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 août 2026.

SCI FRAMARAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMARAUD.

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