SCI FRAMATHOJUAL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 195 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 380 606, SCI FRAMATHOJUAL est une SCI créée le 22 décembre 2008. Son siège social est situé 245 Rte de Cassel, 59114 Terdeghem. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN BATAILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 juin 2024.
Fiche d'identité de SCI FRAMATHOJUAL
INSEE- Dénomination
- SCI FRAMATHOJUAL
- SIREN
- 509 380 606
- SIRET (siège)
- 509 380 606 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47509380606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 380 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 195 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2008
- Date de radiation
- 03 juin 2024
- Siège social
- 245 RTE DE CASSEL, 59114, TERDEGHEM
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI FRAMATHOJUAL
Acquisition, gestion, exploitation de tous biens immobiliers, prise de participation dans les sociétés immobilières, obtention d'ouverture de crédits destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement ou autres
Finances de SCI FRAMATHOJUAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FRAMATHOJUAL
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
et DESPREZ, épouse BATAILLE BATAILLE
gérants associés · de décembre 2008 à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FRAMATHOJUAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59114 TERDEGHEMSiègeFermé
509 380 606 00012 · ouvert le 15 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FRAMATHOJUAL
INPIComptes annuels de SCI FRAMATHOJUAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRAMATHOJUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FRAMATHOJUAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRAMATHOJUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI FRAMATHOJUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FRAMATHOJUAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
BATAILLE Jean Pierre Joseph Nicolas nom d'usage : BATAILLE devient liquidateur. DESPREZ Isabelle Louise Madeleine nom d'usage : BATAILLE n'est plus gérant. BATAILLE Jean Pierre Joseph Nicolas nom d'usage : BATAILLE n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-15
- radiation
Date d'effet : 03 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI FRAMATHOJUAL
Quel est le numéro SIREN de SCI FRAMATHOJUAL ?
Le numéro SIREN de SCI FRAMATHOJUAL est 509 380 606. Le SIRET de son siège social est 509 380 606 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47509380606.
Qui dirige SCI FRAMATHOJUAL ?
SCI FRAMATHOJUAL est dirigée par JEAN BATAILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FRAMATHOJUAL ?
Le siège social de SCI FRAMATHOJUAL est situé 245 Rte de Cassel, 59114 Terdeghem.
SCI FRAMATHOJUAL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI FRAMATHOJUAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 juin 2024.
SCI FRAMATHOJUAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FRAMATHOJUAL.
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